Mairie de Montperreux
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Réglementation des bruits de voisinage
Selon l’arrêté préfectoral n°2005-1904-01841, vous devez absolument éviter que votre voisinage ne soit gêné par des bruits émanant de vos activités et travaux. Les travaux de bricolage ou jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:
- Du Lundi au vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- Le samedi: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
- Le Dimanche et jours fériés: de 10h00 à 12h00
L'émission de bruit en infraction aux dispositions de cet arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe et en peine complémentaire, le cas échéant, la confiscation de la chose.
Animaux domestiques
Depuis 1990 les gardes-chasse, gendarmes et gardes-champêtres ont l'autorisation de dresser un procès-verbal à tout propriétaire de chien qui laissera divaguer son animal et se trouvera donc en infraction.
Merci à tous les propriétaires de chiens d'être particulièrement vigilants afin d'éviter toutes déjections de leur animal sur et à proximité des lieux publics (abribus, talus, trottoirs, etc...).
Les chiens sont interdits au Parc du Pierreux et à l'espace détente de Chaon.
Merci de respecter cette règle de savoir-vivre, pour des raisons d'hygiène et de problèmes de cohabitation avec les enfants/adultes qui ont peur des chiens et se voient contraints de quitter le lieu.
Absence de poubelles dans les lieux publics
La commune a fait le choix de ne pas mette de poubelles à la Source Bleue, à l’Espace Loisirs (hors événement), au Parc du Pierreux et à l’Espace Détente de Chaon, en se basant sur des études démontrant que les usagers adoptent un comportement plus responsable lorsqu’il n’y a pas de poubelle.
Si vous êtes venus avec votre pique-nique, vous avez forcément la place de ramener vos déchets.
Brûlage des déchets
Conformément à l’arrêté préfectoral du 15 septembre 1982 (article 23.3), le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature est rigoureusement interdit dans toute l’agglomération
Hauteur des haies
Les clôtures constituées de végétaux doivent être bien entretenues et ne doivent pas dépasser 2m de haut en limite séparative et 1m quand elles sont situées à une intersection de rues, pour favoriser une meilleure visibilité. Un arbre ou arbuste ou arbrisseau doit être planté à minima:
- À 50cm de la limite de propriété s’il a une hauteur inférieure à 2,00 m
- À 2m minimum s’il a une hauteur de plus de 2,00 m
Règles d’utilisation du parc du Pierreux
